Solidarité des dettes entre concubins
Ce principe n’est pas applicable dans les rapports entre concubins :
Les concubins ne sont pas solidaires des dettes contractées par l’un d’eux.
Toutefois, les concubins peuvent être tenus solidairement à payer les dettes contractées par l’un d’eux :
- s’ils se font passer aux yeux des tiers comme des époux -ou lorsque la dette a profité aux deux concubins. Aucune solidarité ne peut être retenue lorsqu’il est simplement établi que: le crédit a été utilisé pour financer des achats pendant la vie commune ;
- le concubin connaissait l’existence du crédit souscrit par l’autre et dont le remboursement est exigé.
- La solidarité est passive lorsque plusieurs débiteurs sont tenus de payer la totalité d’une dette et lorsque le paiement qui est fait par un seul est de nature à libérer les autres. En principe, elle ne se présume pas, et doit être expressément mentionnée, sauf si un texte de loi l’envisage.
Ainsi, dans les rapports entre époux : la loi prévoit que toute dette contractée par l’un pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants oblige l’autre solidairement.