Infections Nosocomiales

Une infection nosocomiale survenue à la suite d’une greffe d’organe et qui ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale constitue une obligation non sérieusement contestable. Le juge des référés peut… +

L'infection nosocomiale est engendrée par des micro-organismes, à la condition que la pathologie soit contractée dans un établissement de santé par un patient après son admission, que les premiers symptomes apparaissent lors du séjour… +

Cass. Civ. 1ère 19 juin 2013 n°12-20433 Les dommages résultant d'infections nosocomiales contractées dans un établissement de santé et correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou… +