Infections Nosocomiales

L'ONIAM doit indemniser les préjudices subis par les proches de la victime directe, par exemple d'une infection nosocomiale.  Il en découle nécessairement que les victimes doivent remplir un formulaire de saisine de la CCI au même titre que la victime… +

Une infection nosocomiale survenue à la suite d’une greffe d’organe et qui ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale constitue une obligation non sérieusement contestable. Le juge des référés peut… +

L'infection nosocomiale est engendrée par des micro-organismes, à la condition que la pathologie soit contractée dans un établissement de santé par un patient après son admission, que les premiers symptomes apparaissent lors du séjour… +

Cass. Civ. 1ère 19 juin 2013 n°12-20433 Les dommages résultant d'infections nosocomiales contractées dans un établissement de santé et correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou… +