Conduite après usage de stupéfiant

Il est interdit de conduire sous l’influence de stupéfiant de type cannabis. 

La sévérité des Tribunaux face à cette pratique est accrue.

Ainsi, si le juge constate que lors du contrôle l’intéressé n’était plus sous l’influence des stupéfiants dans la mesure où le taux d'acide tétrahydrocannabinol-carboxylique dans le sang était très faible, l'intéressé devra quand même être sanctionné.

En effet, le Code pénal incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine. A la simple constatation de l’usage de stupéfiant, le prévenu doit être condamné.

A partir du moment où le taux d'acide tétrahydrocannabinol-carboxylique dans le sang est détecté et même s’il est inférieur à 20 nanogrammes par millilitre, en l'espèce 3,2 nanogrammes par millilitre, l’interessé doit être sanctionné.

(Cass. crim. 3 octobre 2012)

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