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Droit des obligations et des contrats

Le cabinet conseille et défend en matière de bail commercial qu’il s’agisse de la recherche d’acquisition de clauses résolutoires ou de résiliation du bail, et défend ses clients en cas de refus de renouvellement dudit bail  par le propriétaire des locaux.

Plus généralement, le cabinet assiste ses clients dans le recouvrement des créances commerciales. Ainsi si le créancier est commerçant, le cabinet l’assistera devant le Tribunal de commerce afin de recouvrir ses créances à l’égard de ses débiteurs.

La réalisation de requête en injonction de payer, ou encore l’introduction d’une assignation devant le Tribunal de commerce permettront au commerçant de faire valoir ses droits.

Des conseils seront apportés en cas de défaillance contractuelle pour retard dans l’exécution de ses obligations ou même inexécution de ses obligations à l’égard de son cocontractant.

Avocat(s) référent(s) :
Sophie Rolland

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