Avocat au barreau de marseille
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Accidents et Agressions Comment obtenir indemnisation d’un préjudice corporel résultant d’une agression ou d’un accident de la circulation? Le dommage corporel, est celui qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne et qui fait naître, chez la victime, un droit à réparation pour l’ensemble des chefs de préjudices qui en résultent. S’agissant de la...

Droit de la copropriété En tant que syndic d’immeuble vous désirez recouvrir des charges de copropriété et obtenir le respect du règlement de copropriété  et des délibérations d’assemblée ou contraindre les copropriétaires à respecter leurs engagements? Vous désirez obtenir des pércisions sur vos droits ainsi que vos obligations, face à diverses situations...

Le Divorce  Consentement mutuel : 2 avocats, 1 seul acte sous seing privé Il s'agti d'un acte sous seing privé contresigné par deux avocats. La demande peut être faite si les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets tels que : -       Entre les époux relativement au partage des biens et à l’éventuelle prestation compensatoire ; -      ...

L'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément remanié la numérotation du Code civil. Certains articles ont été modifié, d'autres supprimés ou créés. L'objectif poursuivi est d'intégrer dans le domaine législatif des pratiques jurisprudentielles. Le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février...

Cabinet Marseille, 60 rue Grignan, 13001 Marseille / Accès : Métro Sortie Vieux Port ligne 1 et Estrangin Ligne 1 / T. 04 96 11 02 90 / F. 04 96 11 02 99
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